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Déclaration des forages domestiques

Depuis le 1er Janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puit ou forage) à des fins d' usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Cliquez ici pour en savoir plus.


Incinérations domestiques
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Interdiction de traiter les fossés, caniveaux et avaloirs

Sur proposition du GRAP Poitou-Charentes, les Préfets des quatre départements ont pris les dispositions nécessaires pour interdire tout traitement phytosanitaire sur le réseau hydrographique, même à sec, qui n’apparaît pas sur les cartes IGN 1/25000, comprenant fossés, collecteurs d’eau pluviales, les points d’eau ainsi que les puits, forages, avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
Cliquez ici pour télécharger l'arrêté de la Charente-Maritime

 


Date de création : 25/06/2009 02:15
Dernière modification : 08/04/2014 15:31
Catégorie : - A la mairie
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Texte à méditer :   "Le laid est le châtiment de l'utile."   Henry MARET (Pensées et opinions)